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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2021 APPELANTE : SAPMM, S.A.S dont le siège social est [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
24 juin 2010
barreau de BORDEAUX La société FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
25 juin 2007
Marc X... et Mme Claudie A... épouse X... ont acquis de M. et Mme B... une propriété sise ... (10) constituée de différents bâtiments, dont un ancien moulin installé sur la rivière Le Landion.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les Grandes Rivières, AC... Le Grand Réhon, AC... F2C, la SCEA Les Acacias, AC... Le Champ Muré, AC... Les Soubisons, le GAEC Le Chay, AC... de l’Étoile, M. Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfd
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur Jean-Louis X... né le 25 mai 1986 à LES SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ...
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f883383a880008fd0964
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 10 Mars 1980 à OULET DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91298
18 mars 2014
18 mars 2014
barreau de NICE - No du dossier 132 INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRAL) 3, rue de Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Maître Antoine RIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Société COPPEL 7 & 9 Allées Paul Sabatier 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
H. " Zone Aéroportuaire 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alex X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Georges-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
22 août 2011
représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME et par Me BOUQUET-ELKAIM, Avocat du Barreau de RENNES INTIMÉ LA SAEML " GRAND PROJET VKP ", prise en la personne de son représentant légal BP. 661-98860 KONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIFILIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 224 Avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX ayant pour avocat Me Jean louis
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3a
17 décembre 2001
17 décembre 2001
APPELANTE : SA GAN - IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue PILLET WILL 92082 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
née le 11 Septembre 1941 à MERIA (20287) ... 20287 MERIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI Poursuites et diligences de son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La zone d'implantation potentielle au sein de laquelle les grands champs cultivés représentent plus de 65 % de la surface du périmètre d'étude, s'implante sur un plateau, entre deux vallées des rivières
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2c9cdc6046d477b00f3
7 avril 2026
7 avril 2026
2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03249 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Vincent RIVIERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d8a1d7564000872dccf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 781 166 285 représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Louise
Source officielle1re chambre 1re section
600fecbf70aa986f68c64506
19 janvier 2021
19 janvier 2021
familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/000013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe LEDUC, -la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, la parcelle AK 179 au sud et la partie est du terrain d'assiette le long de la rivière Jalle sont classées en zone rouge inconstructible de danger d'aléa fort.
Source officielleChambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
12 novembre 2019
. *-*-*-*-* Le centre commercial POLYGONE RIVIERA est un complexe commercial à ciel ouvert, inspiré de modèles californiens ou floridiens, construit comme une ville avec des ruelles, des places
Source officiellePage 17 sur 31