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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que MM. A... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
12 septembre 2018
- confirmer le jugement entrepris pour le surplus, - en conséquence, débouter Jean-Louis X... du surplus de ses demandes, - en tout état de cause, juger que les condamnations seront prononcées en deniers
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner la SAS LOUIS PION au paiement de la somme de 12 361,72 ' au titre de dommages et intérêts En toute hypothèse, Prononcer qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Louis Lucien Y... sollicite en outre la condamnation de la SAS CASINO DE LAMALOU LES BAINS à lui payer : -les intérêts sur toutes ces sommes à compter de la réception par la société de la convocation devant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e86
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Louis C / X... Armand X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F], ès qualités, demande à la cour : - de débouter la SARL Riondy Jean-Louis et fils de toutes ses demandes ; - d'infirmer l'ordonnance du 7 février 2023, et statuant à nouveau, - de constater
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Jean-Louis X... a déféré cette ordonnance à la cour à laquelle il demande de l'infirmer et statuant à nouveau de déclarer son appel recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Louis Vuitton Services et Ateliers Louis Vuitton, - renvoyer M.
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
4 avril 2019
[T] prétend à tort que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92943
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Louis X... formées aux fins de modification de ses bulletins de paie des mois de mai et juillet 2013 présentent donc un caractère indéterminé de sorte que c'est à tort que l'ordonnance entreprise a été
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Confirmer l'ordonnance entreprise du 26 avril 2019 en toutes ses dispositions. Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, autant irrecevables que mal fondées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- Louis C..., ou à toute autre personne qu' il se substituerait, 70 % des actions de la SA F...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
B... et Charles B... à la relever indemne de toute condamnation prononcée à son encontre ; en tout état de cause : -condamner in solidum les époux X..., Jean Louis Z..., Marie-Martine A..., la S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8cdfa125531c83160c88
20 juin 2019
20 juin 2019
L'Institut Louis de Broglie, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en 1993, a pour objet le rayonnement de la pensée scientifique dans un esprit d'ouverture à tous, c'est-à-dire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
Par jugement du 28 novembre 2011 partiellement assorti de l'exécution provisoire, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a : - prononcé, le divorce aux torts exclusifs de Monsieur Louis X...
Source officielleChambre 4-1
6a1a7952cdc6046d4775397a
29 mai 2026
29 mai 2026
[W] de toutes ses demandes. En conséquence, Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [W] de toutes ses demandes.
Source officiellePage 17 sur 1237