CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6033df0e5df91d907ad0862a
16 mars 2017
4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 MARS 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2015 -Tribunal d'Instance de MELUN
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/02920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f26
16 février 2016
enregistrée sous le no F 13/ 01454 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : L'Association BRIN DE SOLEIL 14 Allée
6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
3 décembre 2012
M Rue Pierre et Marie Curie-BP 2053 JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me URGIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martin Alex
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
00741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Mai 2019 APPELANTE : Société DSC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Pôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
été débattue le 16 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et Madame Sylvie MESLIN
TARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
Par un jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.
17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
Jugement rendu le 6 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
6253cc0cbd3db21cbdd8ef79
15 décembre 2011
mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 après prorogation du délibéré en date du 1er décembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN
1ère Chambre
6537610c974d25831845519d
23 octobre 2023
, épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 14] (88) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Olivier MERLIN
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame [L] CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina
Pôle 5 - Chambre 7
6162fa8e687317f24325aefe
11 mai 2012
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2012, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le représentant de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie MESLIN
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ee
21 janvier 2025
septembre 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS La société SOMU, société à responsabilité limitée dont le siège est situé [Adresse 2]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN
2ème chambre section C
6a22603dcdc6046d4738ccc4
4 juin 2026
[Y] [M] né le 12 Décembre 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES Mme [P] [M] née le 12 Octobre 1956
Rétention_recoursJLD
69ef1af5cdc6046d47afe2b7
24 avril 2026
présence de Me Maud HAMZA, avocat de Monsieur [D] [A] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [D] [P] [T] a été condamné le 6 octobre 2023 par la Cour criminelle départementale des ALPES
Page 17 sur 23