et que le témoin D... confirme bien que cet avertisseur lumineux avait été actionné bien avant le changement de direction puisque la collision a eu lieu alors que Bruno Y... avait franchi la ligne médiane

L'organisation de la soirée du 25 septembre 2014 a ensuite été confiée par McDonald's France à la société MEDIANE ORGANISATION & TRAVEL (en qualité de préposé) et M. 

Compagnie AXA ASSURANCE IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MEZIANE

Pierre-alexis DUMONT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

collective, - 1.267,32 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - dire que préalablement au règlement des salaires depuis le 29 septembre 2009 la SA d'HLM EFIDIS devra tenir compte de la médiane

Le service a alors retenu la valeur médiane de 485 000 euros, au lieu de la somme de 190 000 euros inscrite dans l'acte de vente, ramenée à 175 000 euros, au regard de la valeur comptabilisée en produit

Chaque loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l'observatoire local des loyers selon les catégories de logements et les secteurs géographiques.

En l'espèce, la salariée se reporte à la moyenne de la rémunération des salariés du groupe 6 B, au 31 décembre 2017, soit un minimum de 36 580 euros, une moyenne de 46 587,50 euros, un médian de 46 726

S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Rachid MEZIANI

Z... a mal apprécié la vitesse de l'ensemble agricole et son encombrement et que, n'ayant pas réduit suffisamment sa propre vitesse, il n'a pu l'éviter alors que cet ensemble se déportait sur l'axe médian

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

monnaie de collection (Pièces Franc françaises) dans sa sacoche' --Mandons à l'individu de nous présenter une pièce d'identité' ---Celui-ci nous présente une Carte Individuelle d'admission A l'Aide Médiale

Elle reste dans l'opposition et méfiante à l'égard de l'équipe soignante, n'adhère pas aux soins.

Le décès de l'épouse de Victor A... nourrit la méfiance puis accentua l'animosité de la famille envers le président de Fondation en raison des difficultés à reconstituer le patrimoine de la famille de

préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin des Blés et les remontés mécaniques

a souffert d'un traumatisme du membre supérieur gauche ayant entrainé une fracture ouverte de la palette humérus du coude gauche avec perte de substance, d'une section de l'artère humérale du nerf médian

19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil Me Rachid MEZIANI

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TARDY loco Maître MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Rachid MEZIANI