et en ce qu'il l'a condamné au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, à titre principal, - dire et juger qu'il n'a pas manqué

MANSOUR ET GENET C/ S.E.L.A.R.L.

Vous n'ignorez pas que de tels manquements, surtout dans le secteur financier et bancaire auquel nous appartenons, sont inacceptables, et ce d'autant que vous avez tenté de dissimuler vos actions.

par les manquements des comptes établis et/ou certifiés.

Courant 2003, les époux ont fait réaliser des travaux d'extension et d'aménagements intérieurs dans les deux biens immobiliers, les réunissant pour former une seule maison.

La société Maison [S] [C] a modifié sa dénomination sociale en 2017 pour devenir la société Maison des Pierres.

[A] a manqué à son devoir de conseil à l'égard de M. et Mme [G] ; - débouté la MAF de sa demande de limitation de sa garantie ; - condamné, en conséquence, M.

manquement n'est caractérisé de ce chef.

nouveau, - Dire et juger bien fondée la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, - Dire et juger qu'en toute hypothèse, son licenciement pour inaptitude trouve sa cause dans les manquements

Il convient au surplus, de relever que le preneur a pleine conscience de sa défaillance dans la charge de la preuve des manquements de ses bailleurs à ce titre puisqu'en 2017, il a saisi le juge des référés

Il en résulte une impossibilité de recouvrement en lien direct avec ces manquements.

Sur la rupture de la relation contractuelle ; La cour a retenu plusieurs manquements de l'employeur en lien avec le non paiement des heures supplémentaires, le harcèlement subi, la violation de l'obligation

[P] ont manqué à leur obligation de conseil, en n'informant pas M.

supérieur et de ne pas avoir pu négocier un loyer supérieur lors du renouvellement du bail,l'arrêt fixe le point de départ de la prescription quinquennale au 11 mars 2008, date de la découverte du manquement

à son secrétariat le 4 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison

enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison

enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à la maison