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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
18 septembre 2006
18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 06/01588 CF/CD Décision déférée du 14 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/2467 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
La réception avec réserves est intervenue le 3 février 2004 et le procès-verbal de levée de réserve le 2 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90046
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La commission d'appel d'offres du nouvel appel d'offres du 12 mars (2009) à laquelle le cabinet D... était représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Les Dauphins - Bât B 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Assistée de Me BESSY, avocat SCI MAB Chez Monsieur Marc M... Les Dauphins - Bât.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
L'affaire, plaidée à l'audience du 2 mars 2022, a été mise en délibéré au 11 mai 2022.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par avenant du 29 mars 2004, une prorogation du terme de la promesse a été accordée.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
social [Adresse 20] [Localité 18] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Maître FONTAINE CHABERT, avocat substituant Maître Véronique DUCLOY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
né le 6 août 1941 à Lomme (59) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON substitué par Me PERRIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
POINT JAUNE ARCHITECTURE Ayant son siège social 224 rue de Charenton 75012 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me DUCLEY substituant Me Guy DELEURENCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Me Véronique Ducloy
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce moyen d'irrecevabilité est devenu désormais sans objet puisque les époux [V] ont revendu les biens acquis selon acte du 18 mars 2020 et n'agissent plus qu'en responsabilité civile.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle2 e chambre civile
62678d18189ce3057d201c46
21 avril 2022
21 avril 2022
personne de son représentant en exercice domicilié de droit au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 8] Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Me Véronique DUCLOY
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [X] [G] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY
Source officiellePage 17 sur 18