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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des stocks, puis, dès le 15 mai 2012 promue en qualité de chargée « administration et stocks », sous le statut d'agent de maîtrise au sein des boutiques éphémères de [Localité 10] et [Localité 7].
Source officielle21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 20 décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 9 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Première Chambre A ARRÊT No 85 R.G : 09/01222 M. Yves X... C/ Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER SARL Société MAFI SCI M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Christelle RIBEIRO, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
25 avril 2024
du 3 mai 2018.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE **************** Monsieur [L] [Y] né le 16 Mars 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Elle règle en outre les charges fixes habituelles et frais de vie courante, pour elle et [A]. Elle devra se reloger. Elle vit seule, ne partage pas ses charges.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le chargé de projet, niveau 1 auquel est attribué un coefficient de 380 à 420 a une autonomie sous contrôle régulier, est chargé d'opérations simples ou de petites dimensions, s'occupe de la coordination
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d495a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle2ème Chambre
5fd90b5801ea63a4426b100c
26 juin 2020
26 juin 2020
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Madame Marie-Odile
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par lettre du 26 mai 2016, le salarié a notifié sa démission avec effet au 26 août 2016. La société La Vaucouleurs Golf Club a pris acte de la démission par lettre du 31 mai 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
681303676a331c9f4ab39b46
30 avril 2025
30 avril 2025
Monsieur [N] a interjeté appel de ce jugement le 29 mars 2021.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il était placé en chômage partiel ou en congés du 23 mars au 11 mai 2020. Mis à pied et convoqué le 23 juin 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 30 juin suivant, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
4 juin 2026
Par ordonnance rendue le 17 décembre 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 24 mars 2026.
Source officielle2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
19 juillet 2016
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mars 2016.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [W] la charge des dépens à concurrence d'au moins la moitié des frais d'expertise.
Source officielle1ère Chambre
69f4457dcdc6046d472ebd4b
30 avril 2026
30 avril 2026
Le courrier adressé le 10 mai 2023 par la SASU Human Immobilier au conseil de M.
Source officiellePage 17 sur 20