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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
Gaulle à l'été 1944 faisant état de 8 victoires sures et de 4 probables alors que les archives du 122 Wing les donnent pour confirmées, ensuite la liste donnée le 1er novembre 1945 par l'Air Vice-Marshall
Source officielleChambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
14 mars 2011
suivantes : âge à la date de l'engagement de la procédure de licenciement situation familiale ancienneté qualifications [B] [T] 37 ans deux enfants 8 ans et 17 mois, vie maritale
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
. ; - déclarer irrecevable et subsidiairement mal fondée la demande d'autorisation à l'usage du nom marital par Le'la Y... ; - débouter Le'la Y... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Dans le dernier état de ses écritures, déposées le 24 juin 2011, Patrick X... conclut à la confirmation pure et simple du jugement déféré, acceptant que son épouse conserve l'usage du nom marital, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Marécalle La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Marécalle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'autre part, pour établir le lien marital entre M. et Mme C, les requérants ont produit une copie de leur acte de mariage dressé par l'officier d'état civil du centre secondaire de Badialan III du 26
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Borot La greffière, Signé : C Marécalle La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Borot La greffière, Signé : C Marécalle La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Marécalle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b35
14 octobre 2014
14 octobre 2014
10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Josiane A... ... 22640 TRAMAIN assignée par actes des 24 septembre et 8 novembre 2013 Des relations maritales
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Caf, le contrôleur de l'organisme social a constaté que Mme [L] ne résidait pas au sein du logement pour lequel elle percevait l'allocation de logement familiale et entretenait en outre une vie maritale
Source officielle1ere Chambre
627b55a576c5d9057df80096
10 mai 2022
10 mai 2022
Constituent de tels éléments le partage d'intérêts communs découlant de la vie maritale ayant existé entre eux et l'absence de comparution de Monsieur [V] en première instance bien que régulièrement cité
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad4a58162057dac6832
3 mai 2022
3 mai 2022
né le 23/01/1955 à TOULON demeurant 4 allée Nicolas Fouquet - 77380 COMBS LA VILLE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier sud Ile de France comparant en personne, assisté de Me Laëtitia MARSTAL
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b94
13 août 2024
13 août 2024
En effet, il a versé aux débats une attestation d'hébergement d'une dame, ce qui ne justifie pas pour autant d'une vie maritale et pas davantage de l'état de grossesse de celle-ci.
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284aa
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'insuffisante motivation de l'arrêté de placement en retention en l'absence de reference à la delegation totale d'uaotirté parentale, à la soclarité suivie, aux études en cours, à la vie commune avec projet marital
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
SHIPPING CORPORATION société de droit étranger (Islande) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Trust Company Complex [Adresse 4] [Localité 8] (ILES MARSHALL
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01578_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le ministre soutient que : - les conditions tenant à la nécessité et à l'urgence de surseoir à l'exécution du jugement attaqué sont caractérisées ; - le lien marital n'est pas établi dès lors qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e97
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Il fait encore valoir que pour répondre aux interrogations de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, il lui a adressé, le 4 juillet 1995, un courrier aux termes duquel il précisait le nom marital de Madame X.
Source officiellePage 17 sur 75
EURL Terrassements MARISCAL David
19/12/2025
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EURL Terrassements MARISCAL David
21/10/2025
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EURL Terrassements MARISCAL David
16/10/2025
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MARISCAL INVEST
05/10/2025
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LEPEU, Séverine, Eglantine, Catherine, Marie, Françoise, MARISCAL
29/07/2025
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