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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Défaillante Mme Mathilde B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
10 octobre 2018
RCS de Paris n° 529 326 050 représentée par Me David A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 25 Mars 1973 à PARIS ... ... 74190 PASSY assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michaël Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine A..., avocat au barreau de PARIS, toque : U0009, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 3 A
627a0103dd6bd9057dc56c3e
9 mai 2022
9 mai 2022
MINUTE N° 22/275 Copie exécutoire à : - Me Matthieu AIROLDI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91493
23 avril 2014
23 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DE BANQUE 8, rue de la République 69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EP32 C... Cc/SAS TENEDOR REIMS
6253cdb8bd3db21cbdd94431
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : L'EURL BLAISE IMMOBILIER, représenté par son gérant en exercice Quartier Défort 97220 LA TRINITE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
A2J, DI MARTINO, X..., X... CI Y..., Y... Jugement du Tribunal de Commerce MAMERS du 16 Mai 2001 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2002 APPELANTS: SAR.L.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BACHELET, avocats au barreau de DIJON INTIMÉES : S.A.R.L. [7], représentée par Me Marlène LOISEAU, administrateur judiciaire, intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
03 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d6
22 mars 2013
22 mars 2013
SAS PILMI ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Mathieu SAINTE LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 17 sur 44