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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01302_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2 au cours de l'année universitaire 2019/2020 du fait de la pandémie, il a validé son master 2 au cours de l'année universitaire 2020/2021 ; - il a droit à un titre de séjour étudiant car il remplit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cours des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis en Master II au cours de l'année 2020-2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été inscrit en Master 1 en anthropologie puis en Master 2 Ethnologie à l’université, pour les années universitaires 2019-2021, il est constant que le préfet de police ne s’est pas seulement fondé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'études culturelles, lui a retiré deux enseignements au sein de ce master pour l'année 2020-2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'est de nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en première année de master AIMAF et est alors parvenu à valider cette année.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
compter de la date d'enregistrement de la requête sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au titre des travaux de reprise de la porte coupe-feu ; 6°) de condamner in solidum les sociétés Master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la note obtenue à l’épreuve de soutenance du mémoire ; - sur ses préjudices, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle a perdu une chance d’obtenir un diplôme délivré par l’IEP ainsi qu’un master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
61 600 euros en réparation du dommage qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 7 juillet 2015 par laquelle sa demande d'inscription pour l'année universitaire 2015-2016 en master
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 janvier et 4 mars 2025, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e37936f18708e2e904b0dc
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00034_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B demande à la cour l'annulation de l'ordonnance de référé du 22 décembre 2023 par laquelle la juge des référés au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie a constaté la résiliation de plein droit du
Source officielleRétention Administrative
62848f67498a54057d102cd8
16 mai 2022
16 mai 2022
Il déclare qu'il ne veut pas repartir à Malte parce qu'il y a été victime de racisme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00943_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle s'est inscrite en master 1 en 2013-2014, qu'elle n'a pas validé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
N'ayant pas validé cette année, elle s'est inscrite en première année de master de droit de l'internet à l'université de Strasbourg au titre de l'année 2021/2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, entré en France le 6 septembre 2017 en qualité d'étudiant, s'est inscrit en Master de droit des affaires qu'il n'a pas validé au titre de l'année universitaire 2017/2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il s'est inscrit en master 1 " architecte " en 2018-2019. Il a pu ensuite, même s'il n'avait pas validé les semestres 7 et 8, s'inscrire en master 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03327_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de master qu'elle n'a validé que l'année suivante, et que, si elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 un master 2 de Droit, économie, gestion mention " justice, procès et procédures
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65ec
14 mai 2014
14 mai 2014
Le 18 novembre 1994, la société Vam International signait avec la SA Dessange International ( à l'époque dénommée Francklin Holding) un contrat de concession exclusive de licence (master franchise) pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9d9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700c
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier
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