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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64bb73550d42fcd969e7cf33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

AGCR EXPERTISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julie DRONVAL de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU LITIGE :

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588aef

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Frédéric LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud

Source officielle
CA

19e chambre

650d31e871dfcd83182017dc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/01288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa739

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES AYOTTES immatriculée au RCS N° 340 015 247, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f2e633183e2ee17951

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DU MONTROND dont le siège social est sis : Chez Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ENERGETHIK prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfdfcdc6046d47f65fd0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 8] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Comparant en personne Assisté de : Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS BEST CONCEPT 43 Route Nationale 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631c5448f63659ca90a5ec

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

destruction, la désignation d'un expert pour examen des documents comptables de la société Promiles pour déterminer le nombre de produits contrefaisants fabriqués et commercialisés et évaluer la marge

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9dbb

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La société GIFI Mag n'était pas partie à cette instance.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021698

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU RECOURS (et demandeur au recours dans le n° RG 23/05608) : Maître [L] [HI] , ès qualités de mandataire liquidateur de Société SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f2ad1e51905db2b1d79

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et Me Jean Louis BARTHELEMY, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f25a5cdc6046d47f4085b

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf279

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

PHARMACIE [Adresse 8] ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 8] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège SELAS PHARMACIE [J]-[U] ayant son siège social

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458879

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD, Plaidant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité au siège social sis : Industriestrasse 13 C - CH 6300 ZUG (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile SANIAL, membre de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EST, domicilié ès-qualités au siège : [Adresse 9] [Localité 8] (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile SANIAL, membre de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8080d41e0057d43e339

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Gilles GRAMMONT, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fcc

Appel

26 août 2022

26 août 2022

FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [N] [OB] [Adresse 20] [Localité 26] / Chine Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

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Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

Voir →