Par conclusions transmises par voie électronique le 16 mars 2023, la SAS Société d'assistance Touring secours demande à la cour d'appel de : «A titre principal, 1.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Ralph BLINDAUER

2021, mentionnant que Mme [S] est embauchée à compter du 29 mars 2021, - un bulletin de salaire d'un montant de 256,12 euros pour le mois de mars 2021, mentionnant l'entrée de la salariée le 29 mars

2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Le 18 mai 2016, Mme [L] [J] et M.

[E] [T] mal fondé en ses demandes ; - Dit et jugé que le licenciement de M. [E] [T] est pour cause réelle et sérieuse ; - Dit et jugé que le licenciement de M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle

de la SCP DLJ ASSOCIES LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SARL COFIMO, demeurant c/o [Adresse 7] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau

[R] [T], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire français de trois années, prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse le 29 mars 2021.

L'expert a déposé son rapport le 26 mai 2014.

EXPOSÉ DU LITIGE L'URSSAF Rhône-Alpes a fait signifier le 20 mars 2014 à M.

Entre les mois de mars et juillet 2019, Mme [B] a adressé trois courriers à son employeur relatifs à une demande de congé de présence parentale, afin de pouvoir bénéficier de l'allocation journalière de

Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Par ordonnance en date du 24 mars 2021, le premier président a : - Constaté que M.

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI

Par conclusions transmises par voie électronique le 24 mars 2023, la SA Tredi a demandé à la cour d'appel de : « Infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a : Constaté la différence de traitement

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU