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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05499_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05503_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dacbcdc6046d477c77fd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, cet examen étant mentionné sur le colloque médico-administratif, le médecin conseil en a nécessairement eu connaissance avant de rendre son avis le 4 janvier 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c040a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SASU [5] fait valoir au soutien de son appel que la caisse ne justifie pas de la réunion des conditions médico-légales telles que visées au tableau n°57A des maladies professionnelles en ce que: -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
6 janvier 2014
engagée par l'Association lyonnaise de gestion d'établissements privés pour personnes déficientes (A.L.G.E.D.) en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 411) à temps partiel à l'Institut médico-éducatif
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4c
23 février 2016
23 février 2016
La salariée ne disposait pas des compétences nécessaires pour occuper un poste d'aide médico-psychologique, tandis qu'aucun poste de ce type n'était vacant.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aa8
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00108 APPELANTE : Association ADENE MEDICO
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85753
11 juin 2001
11 juin 2001
11 novembre 1974 par le juge d'instruction de Lille , a été condamné le 15 octobre 1976 pour meurtre, à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises du Nord ; Attendu que l'examen médico
Source officielleSécurité sociale
616398d69c0939beba85f4be
23 août 2010
23 août 2010
L'employeur devait donc avoir communication de l'avis du médecin conseil sur le caractère professionnel de la maladie et de la fiche de liaison médico administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COLOMBIE, au VENEZUELA, en ARGENTINE, puis en ESPAGNE pour le compte de sociétés étrangères diffusant leurs publications ; qu'en ESPAGNE il a bénéficié d'un contrat de travail avec la société PRAXIS MEDICA
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE-C. A. M. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
sociale puisqu'elle a pris sa décision dès le 4 mars 2010, avant même que la société ne soit invitée à venir consulter les pièces du dossier, comme le prouve l'examen du document intitulé colloque médico
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
- Sur l'enquête sociale et/ ou l'examen médico-psychologique Par application de l'article 771 4o du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 alinéa 1er du même code, le Conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd67
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Par jugement du 22 novembre 2010, le juge aux affaires familiales a: - ordonné un examen médico-psychologique, - débouté Madame X... de sa demande d'enquête sociale, - débouté Madame X... de sa demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e39
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01079 APPELANTE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE CENTRE MEDICO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa72
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La S.A.S.U. [5] réplique que le certificat médical initial fait état de radiculalgies invalidantes en relation avec une hernie discale L5-S1 et conflit radiculaire ; que pour sa part, le colloque médico-administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d798
19 février 2009
19 février 2009
. ; Comparant en la personne de Monsieur Jean Robert Z..., permanent syndical dûment mandaté ; d'une part ; Et : L'Institut d'Insertion Médico Educatif (IIME), dont le siège social est sis
Source officiellePage 17 sur 331