La réception de ce message génère un avis de réception à destination de son expéditeur.'»

renonciation à la succession de ce dernier, - déclarer que la banque ne pouvait invoquer la solidarité entre époux, dès lors que la dette revendiquée n'avait pas été souscrite pour les besoins du ménage

[KM] l'a reléguée au poste de femme de ménage, sans aucune responsabilité. Mme [S] [M], réceptionniste, a été nommée responsable.

est joint un fichier récapitulatif reprenant les données du message.

mois de novembre 2019, elle n'était plus invitée à participer à des réunions de service ou des séminaires ; - un message du gérant lui indiquant qu'il n'était pas nécessaire de contacter un assureur

Par courriel du 17 septembre 2020, Mme [M] [J] [T] a notifié à la Sarl Sev sa décision de mettre fin à ses prestations d'hébergement des sites internet et des adresses de messagerie avec effet au 31 décembre

Il ressort des pièces du dossier qu'entre le 6 et le 14 février 2020, Mme B a opéré, depuis sa messagerie professionnelle, le transfert de 309 courriels sur sa messagerie personnelle " saadiabierent@yahoo.fr

En l'espèce, il est établi que l'appelante a conclu le 23 août 2022, date figurant sur le message RPVA.

à des dates qui ne sont pas précisément identifiables, la plupart des messages ayant été supprimés ; outre les messages strictement professionnels et des messages personnels limités et anodins, (vacances

Pour ce qui est des messages du 3 juillet ainsi qu'il l'a été dit le salarié a déposé trois messages à 6h34, 8h13 et 15h40 (messages 9 à 11). Seul le message 9 est retranscrit en intégralité.

- L'accès à la messagerie est susceptible d'exposer des données confidentielles protégées par le secret des affaires.

[J] [T] a été embauché par le GIE GGE Planet-ménager en qualité de directeur du développement niveau X.

, suivant les termes du texte du message en question.

Son conseil en a informé la cour et son contradicteur par message RPVA du 15 juin 2022.

Faites passer le message et boycottez ces produits, c'est notre devoir de musulmans.

Elle estime avoir participé au-delà de ses moyens aux dépenses du ménage et soutient que M. [M], en sa qualité d'ancien partenaire, est solidaire des dettes du ménage.

[S] a été condamné le 3 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Dijon à trois mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour violence avec usage ou menage d'une arme sans incapacité ; - que M

Il n'est pas inintéressant de relever à ce stade l'absence de tout rappel d'une telle impossibilité tant dans ce message que dans tout autre message, alors qu'il ressort des éléments de la procédure que