général : N° RG 25/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS GSF ORION [Adresse 3] [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud BRULTET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Marion

siège [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 4] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Yann MICHEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel A..., Vice-Pr sident

nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 14 Octobre 2004, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Simone Z..., Pr sidente, et Monsieur Jean-Michel

présent lors des débats : Madame Marion ASTIE.

Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016068486 APPELANT : Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] représenté par Me Marion

né le 02 Novembre 1949 à Oran (Algerie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine YY... épouse E...

Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et Me David MASSON

2022/ MS Rôle N° RG 19/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXJ [O] [Y] [Y] C/ SAS ID LOGISTICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me François MAIRIN

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

BONJOUR PARIS représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 820 436 053, RCS de Paris Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au

Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [X] [B] née le 09 Avril 1977 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Michel