AVRIL 2026 Minute N° 299/2026 N° RG 26/01094 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMTL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h18 Nous, Lucie MOREAU

VINCI CONSTRUCTION FRANCE L'ARCHIPEL [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Emmanuelle MOREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0843 S.A.S.

Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

La SARL YR MOREAU est intervenue dans le cadre de la réalisation des lots menuiseries extérieures bois et menuiseries intérieures bois et parquets.

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

la Scp Moizeau Lemonnier, M.

Jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/03488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume BOULAN - Me Emmanuel MOREAU

sa demande de renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Toulouse ; - constaté la confusion des patrimoines de la société [T] [E] et la société Taillot ; - débouté la SCI Taillot de toutes

[T] [J] au titre de son préjudice moral à la somme de 100.000 euros, ' débouté la société Talents [V] football et M.

Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU

Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX MARINE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU

[3] [Localité 2] non représenté ARS 78 non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente A l'audience publique du 08 Août 2024 où nous étions Madame Véronique

la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.