La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.

C/ Mme Nathalie Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X...

Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

[Localité 3] ENCHERES Maître [B] [T] ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

La prolongation de la première rétention administrative de M'[X] [Z] étant mentionnée au dispositif de l'ordonnance rendue ce jour par le magistrat délégué à la première présidence à trente jours, il est

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 novembre 2009, Mme Nathalie Y..., salariée de la société ARGEDIS depuis le 6 mars 2002 en qualité d'agent d'entretien, a souscrit une déclaration de maladie

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

à : [V] [Y] Me LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [1] PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL D'OISE ORDONNANCE Le 03 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie

[B] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours ; Le 20 avril 2023 à 13h27, M.

23/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPX Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie

Nathalie X... C / Pierre Olivier Y...

LANGLOIS-THIEFFRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Plaidant/Postulant

Nathalie a été convoquée à un entretien préalable fixé au 5 février 2016 en vue de son licenciement et licenciée le 7 mars 2016 pour motif économique.

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Me Nathalie

Y... s'engageait à céder ; Que Mme X..., qui était présente le jour de l'audience et était assistée de son avocat, avec toute possibilité de demander à M.

[P] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 28 avril 2025 à 11h47, M.

En conséquence, son appel sera rejeté sans audience et l'ordonnance de prolongation pour une durée de vingt-six jours, dite de première prolongation, déférée est confirmée.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.