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15 099 résultats pour « Negrel-Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f053

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

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CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ERILIA représentée par son directeur général en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93797

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 13 Septembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20230 CANALE DI VERDE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Sandrine Y...épouse X...

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... a été engagé à compter du 20 novembre 1989 par la BCME filiale du groupe Crédit Mutuel de Bretagne par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable de clientèle.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

dans un meilleur rapport qualité-prix, ce qui ne pouvait être la position de la société REFLEXIONS, que ce manque d'indépendance a généré des difficultés, de sorte que la situation de REFLEXIONS comme filiale

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La société Fast Retailing France est une société par actions simplifiée, immatriculée depuis le 26 octobre 2006, filiale française du groupe Fast Retailing.

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CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par assignation en intervention forcée du 16 février 2016, la société Idea Construction a attrait en la cause la société civile immobilière Foncière RU 01/2007 (ci-après, la 'SCI'), filiale constituée

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

née le 15 Mai 1946 à ... 20230 San Nicolao assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

«production» et «support production», qu'était prévu un statut spécifique applicable aux salariés de l'ancienne filiale Techcity Solutions, que ceux qui y occupaient les fonctions de technicien étaient

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Avis

CADA:20220764

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de de Madame X née le X dans la commune, sachant que seul un extrait sans filiation

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088790

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088792

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ce

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Filipe B...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878c

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878d

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878f

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088793

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85763

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

déclaré la société FILATI S.G.L. recevable et fondée en son action,. attribué à la société FILATI S.G.L. la somme de 250.423,67 francs consignée par la société TEXTILES DE CHAMPAGNE,.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088795

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 3 (la filiale ou société SOLE 3) une centrale de production d'électricité

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CA

8ème chambre

6363682f37e31b7f74444961

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ALLIADE HABITAT, représentée par son directeur général en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, toque : 218 ****** Date de

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Journal officiel
Radiations

FILIPPI, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, NEGREL

SIREN 382044774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

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Ventes et cessions

CLINIQUE PAUL LAURENT FILIPPI, FILIPPI, AGULLO, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, Anne, Marie, Isabelle, Françoise, Catherine, Paul, Laurent, NEGREL

SIREN 305097669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

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