Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Il ajoute que la nature de ses blessures (fracture du tiers inférieur du péroné) est caractéristique d'un coup porté et qu'il résulte de la presse de la Ligue de Football que Monsieur Y... a fait l'objet

FRANCE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP COUR D'APPEL D'AMIENS 1re chambre- 1re section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 06 / 02751 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présencedossier communiqué et visé GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

C/ SAS LES ETABLISSEMENTS LANCKRIET COUR D'APPEL D'AMIENS 1re chambre - 1re section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 06/03417 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 29 juin

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant ayant plaidé pour Me Laurent SABOUNJI de la SCP DEDIEU-SABOUNJI-PEROTTO

ANSE INTIMEE représentée par Me LAURENT substituant Me MARMOND Avocat au Barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

ANSE INTIMEE représentée par Me LAURENT substituant Me MARMOND Avocat au Barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

née le 16 Avril 1944 à SAINT CLAUDE (97) ... ... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS CREDIT LIFT prise en la personne de son