Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

523 521 763 Demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Olivier PARDO

Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

Monsieur [O] [P] déclare je suis venu sans famille j'ai des douleurs je n'ai jamais volé moi je travaille je suis rentré en prison depuis huit mois je suis sans intervention chirurgicale je demande pardon

Sur l'audience, Monsieur [U] [B] déclare que : - il ne veut pas retourner en Algérie, car il y a des problèmes et c'est la raison pour laquelle il est parti, - il veut un pardon et une dernière chance

Je demande pardon pour le dérangement. J'ai fait une demande d'asile hier'.

conditions de vie étaient difficiles, il est resté un certain temps en Italie où il a entrepris des démarches toujours en cours -il n'a jamais eu de papiers d'identité -il a fait des bêtises et demande pardon

Il irait en Italie, à défaut de pouvoir rester en France, - il souhaite être pardonné pour ce qu'il a fait. Son avocate se désiste du moyen tiré d'un manque de diligence. Elle s'en rapporte.

l'extérieur, qu'il pouvait revenir à l'hôpital pour un traitement, que c'était sa première hospitalisation, qu'il n'avait aucune envie de se suicider, que quand il se sentait persécuté, il préférait pardonner

Sur l'audience Monsieur [L] demande pardon et dit qu'il ne recommencera pas, contestant avoir vendu du tabac en fraude.

X se disant [E] ou [I] [O] a comparu et a été entendu en ses explications, ayant eu la parole en dernier. Il déclare : 'je m'appelle [E] [O] et je suis né le 06 décembre 1989.

[G] [L] a déclaré que les délits pour lesquels il a été condamné remontent à plusieurs années, qu'il a payé sa dette, que ses parents lui ont pardonné, qu'il veut chercher un travail et qu'il n'est plus

Je le jure je ne suis venu que pour les vacances je vous demande pardon. Si vous me retrouvez ici condamnez moi.

Ca c'est produit 1 fois, parce que j'avais bu et je vous demande de pardonner. Je voudrais pouvoir retourner au pays-bas. Je vous demande de me laisser libre.

J'ai commis des erreurs, j'aimerais que l'on me pardonne. Oui j'ai été condamné pour violences, oui c'était ma compagne. Non, je n'ai pas de passeport...'

Je vous demande pardon.

[E] [L] ayant eu la parole en dernier a déclaré : «La PAF sait que je ne fais pas le ramadan, personne ne m'a demandé si je voulais manger; d'ailleurs pendant le trajet, on a fait une pause pour aller