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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
PLAISANCE PASTEUR prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89081
14 juin 2006
CAF DE L'AUBE 105, ave Pasteur 507 X 10031 TROYES CEDEX Représentant : Me France.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
de résiliation judiciaire du contrat de travail et de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat, notamment tendant au paiement de la prime annuelle de sûreté portuaire, dite prime PASA
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
Mes parents ont rappelé la police, qui m'a embarquée et m'a transférée à Pasteur. Ma fille est restée seule avec mon chien et je suis restée depuis le 29 avril 2026 hospitalisée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
.-98890 PAITA- (...)
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692ca58162057dac65e6
4 mai 2022
prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [P] [D], né le 25 septembre 1965 à [Localité 2] (80), domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice PASTOR-BRUNET
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1
13 septembre 2012
.-98890 PAITA M. Olivier X...
6253c83bbd3db21cbdd84aa2
27 novembre 1998
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 13 octobre 1998, Monsieur et Madame Y... demandent qu'il leur soit donné acte de leur nouvelle adresse: 8 Villa Pasteur 94000 CRETEIL.
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fde
5 septembre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] Au fond du 08 avril 2021 RG : 17/11937 ch n°9 cab 09 F [N] Association L'ASSOCIATION DES AMIS DU BON PASTEUR ET [Adresse 8] DE [Localité 5] C/ Commune VILLE
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
BORDEAUX LOCATION TRANSACTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Cours Pasteur-33000 BORDEAUX représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE
Chambre Civile
6270c6192354d9057d9e92cb
2 mai 2022
CHEM Siège social : Lot 507 - BP 1304 - 98890 PAITA Représentée par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.
1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
septembre 2019 par lequel la Sa CA Consumer Finance lui a consenti un crédit d'un montant de 3 500 euros au taux de 5,911% par an sur une durée de 48 mois affecté à l'acquisition d'un véhicule Volkswagen Passat
6253c9dfbd3db21cbdd89689
9 août 2007
Z... est décédé à PAITA le 18 août 1977, et a été déclaré sous l'identité de Tane R...
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Place Estrangin Pastre-B
6253cd44bd3db21cbdd92d01
13 janvier 2016
DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Place Estrangin Pastré
6253cc9ebd3db21cbdd90b8d
12 août 2013
.-98890 PAITA L'UNION DES SYNDICATS OUVRIERS EMPLOYES DE NOUVELLE CALEDONIE, dite U. S. O. E. N.
Chambre Sociale
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28 avril 2022
Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Etablissement Public REGIE EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO (REM 'LE 106") 14 b avenue pasteur
6253c85bbd3db21cbdd8507e
4 juillet 2000
59700 MARCQ EN BAROEUL assistée de Maître Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON DEFENDERESSE AU CONTREDIT: Madame Nicole X... épouse DE Y... née le 13 Août 1945 à DIJON (21 000) demeurant 37 rue Pasteur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04003_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du magistrat désigné
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