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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98ab3328fa00087a2664

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PLAISANCE PASTEUR prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89081

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

CAF DE L'AUBE 105, ave Pasteur 507 X 10031 TROYES CEDEX Représentant : Me France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c66527a11effc4b7a5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de résiliation judiciaire du contrat de travail et de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat, notamment tendant au paiement de la prime annuelle de sûreté portuaire, dite prime PASA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mes parents ont rappelé la police, qui m'a embarquée et m'a transférée à Pasteur. Ma fille est restée seule avec mon chien et je suis restée depuis le 29 avril 2026 hospitalisée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03393_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ee

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-98890 PAITA- (...)

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692ca58162057dac65e6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [P] [D], né le 25 septembre 1965 à [Localité 2] (80), domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice PASTOR-BRUNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-98890 PAITA M. Olivier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa2

Appel

27 novembre 1998

27 novembre 1998

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 13 octobre 1998, Monsieur et Madame Y... demandent qu'il leur soit donné acte de leur nouvelle adresse: 8 Villa Pasteur 94000 CRETEIL.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b271dfcd8318200fde

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5] Au fond du 08 avril 2021 RG : 17/11937 ch n°9 cab 09 F [N] Association L'ASSOCIATION DES AMIS DU BON PASTEUR ET [Adresse 8] DE [Localité 5] C/ Commune VILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

BORDEAUX LOCATION TRANSACTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Cours Pasteur-33000 BORDEAUX représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

Source officielle
CA

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92cb

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

CHEM Siège social : Lot 507 - BP 1304 - 98890 PAITA Représentée par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

septembre 2019 par lequel la Sa CA Consumer Finance lui a consenti un crédit d'un montant de 3 500 euros au taux de 5,911% par an sur une durée de 48 mois affecté à l'acquisition d'un véhicule Volkswagen Passat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89689

Appel

9 août 2007

9 août 2007

Z... est décédé à PAITA le 18 août 1977, et a été déclaré sous l'identité de Tane R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d112

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Place Estrangin Pastre-B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92d01

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Place Estrangin Pastré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8d

Appel

12 août 2013

12 août 2013

.-98890 PAITA L'UNION DES SYNDICATS OUVRIERS EMPLOYES DE NOUVELLE CALEDONIE, dite U. S. O. E. N.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b818ad1fb03057d9a52b5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Etablissement Public REGIE EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO (REM 'LE 106") 14 b avenue pasteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8507e

Appel

4 juillet 2000

4 juillet 2000

59700 MARCQ EN BAROEUL assistée de Maître Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON DEFENDERESSE AU CONTREDIT: Madame Nicole X... épouse DE Y... née le 13 Août 1945 à DIJON (21 000) demeurant 37 rue Pasteur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04003_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du magistrat désigné

Source officielle

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