Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

FMA ASSURANCES [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain SUTRA de

AVIVA aux droits de laquelle vient la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe

[I] [K] en ce qu'il a détourné la clientèle appartenant à MMA via son activité de courtier depuis 2016.

Philippe C... a été embauché comme Directeur Supply Chain Group le 1er septembre 2008. M.

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargés du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier, auquel la minute de

Par courrier recommandé du 12 juin 2009, la société ETDE a répondu au courrier de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe X... né le [...] à VERSAILLES (78) [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,

aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, en suite de l'opération fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE, société absorbante et le CREDIT DU NORD et ses filiales SMC, BANQUE COURTOIS

SUR CE : Attendu que la société In & Fi crédits, courtier auprès duquel la SCI Paul avait déposé un dossier de demande de financement, a répondu le 3 août 2012, sans aucune autre précision, que cette

H] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00743 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

un courrier de refus de prêt émanant du CIC mais en date du 30 juillet 2019 d'un montant de 397 000 euros selon une demande faite en octobre 2017, sans que M.