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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET MAINE 40, rue Prémartine 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assistée de Maître Philippe
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
Patrick SAZY, Gérant, et par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 129 INTIMÉE Madame Marjolaine Y... ... 94320 THIAIS comparante en personne, assistée de Me Maxime Z
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Philippe
Chambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE Me Estelle GARNIER
6253cb73bd3db21cbdd8d807
28 février 2011
ST/ PS droit de visite-pension Grosse délivrée Me COUDAMY, Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2011 --- = = oOo
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à Me GARNERIE et SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre 1-2
5fca5836e68210229ff2889d
19 novembre 2020
CAP RIVIERA dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Philippe
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL
Chambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe
2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662c
2 mai 2023
APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
de PARIS - RG n° 18/00279 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me José IBANEZ et plaidant par Me Anne-Claire GARNIER
Chambre civile 1-2
6967388ecdc6046d473982ed
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, rédacteur Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL
1ère Chambre
5fca6e59595b5d597e35c33e
20 octobre 2020
de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967ba
22 novembre 2016
[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES
631986f751eeae4f1309d11c
6 septembre 2022
Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
Y..., Mathieu, Philippe et Dominique X... : les consorts X...). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société anonyme Au Petit Paris, dont M.
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..
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