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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Anne-Marie De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...59650 VILLENEUVE D'ASCQ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JANNEAU Philippe, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed9
24 juin 2021
24 juin 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pierrette Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600412
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
616389a7a5395b851a399df5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Bernadette MARTIN, Président de chambre Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Philippe SEMERIVA, Conseiller Arrêt Contradictoire rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
Nicolas Philippe, né le 26 Avril 1964 à PARIS 8EME de nationalité française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La Sarl [L] Gros Immobilier a en conséquence cessé d'exister à compter du 27 août 2017 au profit de la Sarl Cabinet Immosérénité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Weyl, représentant du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d5fc25a97f0381f4d07
27 novembre 2014
27 novembre 2014
PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement du 13 février 2013 en ce qu'il déboute les sociétés GRAS SAVOYE NSA et GRAS SAVOYE CONCEPT de leur demande en restitution des sommes versées dans le
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[HZ] [N]-[R], demeurant [Adresse 31] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat
Source officielleChambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C/ [O] [W] [J] [V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Je t'avertis ; je te nique j'ai des capacités de le faire, grosse salope, gros fils de pute. On va régler l'affaire tu vas voir jusqu'où je vais aller : je t'encule. Jusqu'en prison s'il faut.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cécile Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, ainsi qu'en la reconstruction du rez-de-chaussée dans un objectif de changement de la destination des locaux ; il n'est pas contesté que ces travaux, qui ont inclus des démolitions, ont affecté le gros-œuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
né le 29 mai 1979 à MEKNES (MAROC) ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de
Source officielleChambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: R147, substitué par Me Marion DOURAN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2025, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Juillet 2019 (RG 18/00415 -section ) GROSSE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officiellePage 17 sur 106