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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [L] [E] boucher-charcutier en retraite ayant exploté à l'enseigne boucherie-charcuterie [E] [Adresse 1] [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Société [5] SAS ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb4
19 avril 2023
19 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a892
13 septembre 2007
13 septembre 2007
président et Monsieur HASCHER, conseiller, chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleChambre 1-8
627368fba58162057dac6572
4 mai 2022
4 mai 2022
GRASSE INTIMEES Madame [Y] [I] veuve [X] née le 15 Août 1943 à PARIS (75), demeurant 899 boulevard de la Corniche 06250 MOUGINS SCI JESLY dont le siège social est sis 10 rue du Colonel Mattei
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
GENERALI ASSURANCES ROSECCHI-BENEDETTI 42 avenue Noel FRANCHINI 20090 AJACCIO défaillante Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Cité MATTEI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389905
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500853 APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11996 du
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6708b6c6260008b53006
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
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MATTEI, Jean-Philippe, Pierre
21/01/2026
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MATTEI, Pierre, Philippe
26/03/2023
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M.E.D.U., LA RHUMERIE 2, MATTEI, Jean-Philippe
12/04/2009
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MATTEI, MAESTRACCI, ANGELINI, Serge Louis, Danielle Proxida, Franck, Jean Philippe
14/12/2008
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