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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
Jugement du Conseil de Prud'hommes SAUMUR du 13 Avril 2000.
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
Vu le jugement rendu le 20 novembre 2006 par le dit Conseil de prud'hommes qui a débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes.
6253cdbcbd3db21cbdd9451f
28 février 2019
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 364/19 No RG 17/00223 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNZK PL/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
Représentée par Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER, substitué par Me CAMUS-DEMAILLY INTIMÉE : M. O... L... [...] [...]
Chambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f6
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
66863d14b1dbbe3bae6003fe
66863d14b1dbbe3bae600402
6253c9f7bd3db21cbdd89abb
25 septembre 2007
Par jugement du 28. 6. 2004 no 03 / 1115, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a débouté M.
6700d6c7836fac7141b7e7b8
4 octobre 2024
Le 19 novembre 2019, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 6.
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
1re chambre sociale
65a8d3cee12c85000874af32
17 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253c991bd3db21cbdd88aa4
24 octobre 2006
Contestant son licenciement, et sollicitant une indemnisation au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, le 24 décembre 2003.
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d87778b
17 octobre 2025
GUISNEL DISTRIBUTION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mai 2024 RG : 21/00753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
659f97593328fa00087a25ce
10 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2I7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
644a128b656d26d0f8b57ea1
26 avril 2023
Le 20 mai 2019, Madame [P] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan de différentes demandes de rappel de salaire.
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
[Y] à la SAS PLASTURGIA, par jugement du 29 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Nantes : - S'est déclaré incompétent pour connaître du litige opposant M.
17e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5740
21 mai 2014
- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01145 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe GAUTIER Copies certifiées conformes délivrées
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe
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