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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6883105a80821d9a1906fd4b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
25/01792 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES APPELANT Association APF FRANCE HANDICAP Représentant : Maître PICARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD Me Frédéric PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2192a34ad10008581813
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRET N° 43 [E] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ******************************************************
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e94
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: 2100068 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société CPAM Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fac601f083189914e1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DEMOLITION GENIE CIVIL DU NORD (DGCN) C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT NORD PICARDIE
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab9
11 juillet 2001
11 juillet 2001
ayant arrêté le plan de cession de tous ses actifs au profit de la société VALOTEL, se trouve privée de toute capacité à agir en justice en la personne de ses représentants légaux; Le 25-06-2001 M° PICARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre. Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure. M. Chassagne, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me David Dalmaz, demande, d'une part, la condamnation de la polyclinique de Picardie à lui verser la somme totale de 87 106 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRET N° [S] C/ S.A.S. [17] Société [16] Etablissement [20] S.A. [19] S.A.S. [24] Société [25] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE -UGP Compagnie d'assurance [27] Etablissement CRCAM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616355cfbf1fa7f870d29fc7
17 mai 2011
17 mai 2011
de MINUTE : N° RG : 10/04541 Jugement (N° 07/08881) rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANTE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE PICARDIE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
annuler la décision par laquelle le président de la région Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement à l’association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
1 avril 2004
Ishak C..., gérant de la société CNP, faisait travailler un algérien sans carte de séjour sur un chantier près du commissariat de police de Rezé, dans une école "rue Picardi".
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
Ishak C..., gérant de la société CNP, faisait travailler un algérien sans carte de séjour sur un chantier près du commissariat de police de Rezé, dans une école "rue Picardi".
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
SOCIÉTÉ LES COURIERS AUTOMOBILES PICARDS (C.A.P) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80139 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard
Source officiellePage 17 sur 269
B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE
19/03/2021
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B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE
02/08/2019
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THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON
24/07/2019
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THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON
18/03/2018
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REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON
30/11/2017
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