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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
.-31400 TOULOUSE représenté par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
Pierre Y...
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604d
6 septembre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2020/3964 du 24/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : L'URSSAF [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU
5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c7
19 avril 2022
Totale numéro 2020/5790 du 10/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SNC EIFFAGE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU
6253cafdbd3db21cbdd8c9b5
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
A l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
représenté par Me GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E. GOLFIER-ROUY M, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de Limoges Monsieur Yves Y...
Chambre civile
635b71ddb201587f74be0282
26 octobre 2022
de 1901 reconnue d'utilité publique Activité : Mandataire Judiciaire protection des majeurs, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS BREGEON
Chambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 17 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : SAS ROULLIAUD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 8
616250ed929f6bffa995b2bf
14 novembre 2013
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/03962 APPELANTE Madame [P] [O] épouse [I] [Adresse 2] ESC B [Localité 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
6253c863bd3db21cbdd8524b
12 décembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller Monsieur HASCHER, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
. : Madame Geneviève BREGEON Z... : Monsieur Xavier SAVATIER A... : A l'audience tenue en chambre du conseil du 23 mai 2001 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte B..., substitut
Pôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
BSL SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
plaidant par Maître Jean- François GUILLEMIN avocat au barreau de PONTOISE APPELANTE ET INTIMEE **************** Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA " TGM " Ayant son siège 31, avenue Pierre
62849074498a54057d102eb2
17 mai 2022
par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE : Madame [L] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU
627df90e0d41e0057d43e556
10 mai 2022
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 19 Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BREDON
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91a
10 avril 2024
Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle Social Références : 19/00332 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e9d
14 octobre 2025
; - Juger irrecevables, pour avoir été communiquées hors délai, les conclusions d'intimé ainsi que les pièces numérotées de 1 à 12 de Monsieur [U] [Z] ; - Juger que toute autre conclusion ou pièce
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMÉE S.A.S.U. [1], anciennement dénommée [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
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