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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
18 page 88 de l'expertise, et communiqués en totalités, déjà communiqués en 1ere instance en pièce 1 et communiqués en pièce 4, - dire qu'en cas de condamnation de Mme X..., la garantie de la société
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
12 mai 2022
Les travaux de terrassement et de gros 'uvre ont été confiés par un marché du 24 mars 2000 à la société Hillion Pierre, assurée auprès de la société Axa France Iard.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
Elle verse aux débats un document illisible intitulé "demande d'acceptation préalable" (pièce no29), un autre illisible qui correspondrait à un compte-rendu de chantier no6 du 16 septembre 2010 (pièce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5dfe
31 mars 2016
31 mars 2016
mesure d'assurer une épuration satisfaisante, - que le sauna présente des défauts de conformité au niveau de l'installation électrique et du raccordement du poêle, - que la cheminée située dans la pièce
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SAS LHOMME ET DAURIAC Représentées par Me Amélie CAILLOL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT dont le siège social était situé ZI de la Caillèle
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] qui avait installé la clôture et les cailloux sur la parcelle BR-[Cadastre 4].
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... A..., curatrice B... E...
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ajoute que les désordres ne relèvent pas de la garantie décennale, puisqu'ils sont très limités dans la pièce et ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle1re chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, Mme [R] [H] a fait notifier le 28 janvier 2025 ses premières conclusions ainsi que son bordereau visant 18 pièces. Le 25 mars 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee0
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE SOCIETE MONSTER WORLDWIDE Venant aux droits de la SA MONSTER ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Benoît CAILLAU
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cd
1 avril 2025
1 avril 2025
Réponse de la cour C'est par des motifs pertinents, justement déduits des faits de la cause et des pièces produites, que la cour adopte, que les premiers juges, après avoir rappelé les dispositions
Source officielleChambre 8
679b1a7a38d42752285cfec7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cependant, cette dernière ne justifie pas, en l'état des pièces communiquées à la Cour, être dans l'incapacité financière d'honorer ses obligations légales et contractuelles et de procéder aux travaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385bbcdc6046d476d42e6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il sera à cet égard précisé qu'au vu des pièces produites, l'accès à l'appartement litigieux coté rez-de-jardin n'est pas davantage possible, compte tenu du caractère impraticable du caillebotis en cailloux
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26b
24 juin 2008
24 juin 2008
née le 26 Janvier 1951 à BEAUNE (21) demeurant ... 60730 NOVILLERS LES CAILLOUX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
vingt-sept août deux mille huit en application de l'article 450 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Florence X... ... 46140 CAILLAC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2833
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[M], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christophe CAILLERE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e60
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle expose en substance que : - A l'appui de sa requête en injonction de payer, elle a communiqué toutes les pièces justifiant de sa créance en conséquence de quoi la demande de nullité présentée par
Source officiellePage 17 sur 30