l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis à 9 heures 30 auprès du commissariat de Dreux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

[F], ' Se faire communiquer toutes pièces utiles à sa mission notamment le contrat de maîtrise d''uvre du successeur de M.

Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)

C'est donc en vain que Mme [R] conclut qu'aucune pièce n'est produite pour justifier de l'intervention de son assureur habitation au titre d'une déclaration de sinistre de M.

né le 22 Septembre 1946 à DREUX (28100) ... 92430 MARNES LA COQUETTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Gilles Antoine SILLARD, avocat au

B, représenté par Me Dreyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Seebach une somme de 2 235,60 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Des pièces ont également été produites par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en réponse à une mesure d'instruction et enregistrées le 11 octobre 2023

[S] qui ne produit aucune pièce devant la cour pour en justifier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Dreyer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001314 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la

général : 14/ 22501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13986 APPELANTS Monsieur Benjamin X... né le 19 septembre 1980 à DREUX

COFIDIS C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de DREUX N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000246 Expéditions exécutoires

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 APPELANTE : SAS MCM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [A] [H], Présidente, assistée de Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS

[N] (pièces adverses 12 et 59), Mme [S] (pièce adverse 22), Mme [F] (pièce 23), Mme [Y] (pièce 24), M.

[H] [T] au paiement de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de la Selarl Cdmf Avocats, Me Denis Dreyfus, avocat associé, sur

Société d'assurances PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Denis DREYFUS

Par ordonnance en date du 14 mai 2002, le Président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, statuant en référé, a débouté les époux X... de leur demande d'expertise au motif que les pièces produites

C/ Jean-Pierre Y... Marie-Madeleine Z...