RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08094 Décision

INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,

l'assemblée générale Affaire : [S] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AUSTERLITZ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

APPELANTE : CPAM DU VAL DE MARNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 21/02030 APPELANTE : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité Française

17/02741) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 05 juin 2021, APPELANTE : Madame [H] [M] [D] née le 05 Février 1971 à [Localité 2]- Sénégal de nationalité Française

APPELANTE : Madame [F] [L] née le 07 Septembre 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me HACHET substituant Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU

d'appel du 18 février 2020, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

02613) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2020, APPELANTE : Madame [K] [P] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française

APPELANT : Monsieur [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié

APPELANTE : Madame [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié

Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/00045 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 09 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Française

, représentent moins de 50 % des actifs français détenus directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités juridiques.

G. 14/ 01239 Christian Francis X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27450

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06405 Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 02 / 37162 Décision

[J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION