.-13001 MARSEILLE représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

La société Orange Caraïbe produit en outre une note de calcul de la structure qui indique une « vitesse de rafale du vent de 341 km/h » sans autre précision et une étude de sol.

IMPORT dont le siège social est 2 et 4 Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Isabelle RAFFAELLI

[W] [S] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation ; Rappela que l'exécution provisoire est de droit.Par déclaration enregistrée le 9 février 2023

plus vraisemblable de l'incendie était la combustion amorcée dans les tasseaux en bois du joint de dilatation séparant les deux premières parties de la barre d'immeuble notamment en raison de fortes rafales

son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sara RADAELLI

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la salariée revenait récupérer sa voiture pour aller chez un client ; à la suite d'une forte rafale de vent, la porte avant gauche de son véhicule s'est

Un appui trop prolongé sur la télécommande ou une rafale de vent suffit à faire basculer la charge'.

DEFENDEURS à la requête : Maître Bernard Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société GML LA CHARMILLE ... 72015 LE MANS CEDEX 2 SARL LA CHARMILLE Le rafal

Hypermarché Raffalli, en qualité d'employée commerciale, catégorie employé niveau 1B, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 2 janvier 2001.

APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 03 Novembre 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis,47 / 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe RAFFAELLI

Il écrivait : « une rafale me prend plein travers et le nez du bateau part en grand sur le quai.

S.A. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle RAFEL

[B] [J] ne pouvait ignorer les risques pris en laissant son navire au mouillage, simplement fixé à un corps-mort, alors que des « vents de Nord-Ouset 20 à 25 n'uds, soit force 5 à 6 B, avec des rafales

[O] [T] et Mme [Q] [Y] épouse [T] justifient, en produisant les arrêtés de répartition des charges établis par le syndic, la société Rafael immobilier, de charges de copropriété qualifiées de locatives

Rafael A..., client du cabinet Y..., daté du 29 avril 2014, exposant : « je me suis aperçu que des éléments relatifs à mes dossiers, que j'avais confié à Agnès X... ont été transmis à la gendarmerie ».

Suite à de fortes rafales survenues le 26 février 2023, M. [U] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur la société Generali Plaisance le 2 mars 2023.

[K] [F], gérant de la société AVF couverture intervenue pour le nettoyage de sa toiture, attribue d'autre part la présence d'aiguilles de conifères aux « rafales de vent de ces derniers jours » (pièce