INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 24 août 2017, madame Fatima X... alias E...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 509 R.G : 10/04468 Mme Paulette X... épouse Y... C/ M. Yann Y...

viagères », Madame [T] épouse [V] a constitué des rentes viagères au profit de divers crédirentiers, en contrepartie d'une remise de fonds.

GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Vincent C... en qualité d'ayant-droit de René C... ... ... 97212 ST JOSEPH (MARTINIQUE) Madame Véronique C... en qualité d'ayant-droit de René C...

[J] [F] Mme [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION

juridictionnelle de RENNES) APPELANTS à Madame Marie-Armelle A... née le [

Madame [H] [L] et Madame [R] [O] d'une part, et la SARL LANGEVIN PERRIER devenue SARL ORPER d'autre part ; Considérant que l'instance est interrompue en raison du décès de l'appelante Madame [Z

INTIMES A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 1er septembre 2016, madame Malika X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

1] 2021 Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES [S] [D] [V] es qualité d'héritière de Madame [N]

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Me VAYLEUX et Me PARILLAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Dans sa déclaration sur l'honneur il fait état de valeur mobilières à hauteur de 248 124,49 euros. Madame Z... perçoit 334 euros par mois de pensions.

ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur :

Représentée par Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Esme BONI, Plaidant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

En l'espèce, l'acte du 18 novembre 2019, par laquelle monsieur B... a fait signifier à madame N... sa déclaration d'appel comporte bien le rappel de l'article 909, de telle sorte qu'aucune caducité n'est

ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre

des dispositions de l'article907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine

de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame