Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris par requête du 19 juin 2015 et la société Low Rider Café a chargé Mme Stéphanie Roubine, avocat, de la défense de ses intérêts.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

à être pris en charge par l'assureur.

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive " et de services techniques de la ville rue Paul Colette ; 2°) de mettre à la charge

15/18820 [P] [Z] C/ SAS LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE Grosse délivrée le : à : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le 18 Juin 1951 à [Localité 1] (50) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

L'appelante ne démontre pas que l'intimé soit responsable de cette situation de débit, alors qu'elle a la charge de la preuve de cette créance.

La société Ambulances Saint Jean-Baptiste est arrivée un peu avant 16 heures au domicile de M.

[C] à lui verser la somme de 18.000 euros au titre de l'astreinte provisoire ; - fixer une astreinte définitive à charge de M.

En l'espèce, le maître de l'ouvrage et le maître d''uvre sont d'accord sur l'existence et le quantum du trop-perçu par l'entreprise chargée du lot électricité.

13 février 2025 et 31 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL 22), représentée par Me Jean-Meire

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a mis in fine à la charge des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles les frais irrépétibles et les dépens.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-François MELLET, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 juin 2022

LE BUISSON IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,

Septembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Paul

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

Maître [UZ], notaire à [Localité 72], a été chargé du règlement de ces deux successions.

de PARIS, toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge d'une des parties le versement d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.