CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 118 résultats pour « Saiah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f960

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

nationalité marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle

Page 17 sur 156

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC126 résultats

Journal officiel
Radiations

SAIAH KOUCHIH, Faical, SAIAH KOUCHIH

SIREN 902874817Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

23/07/2026

Voir →

Créations

BEN SAIAH, Sofiane

SIREN 829972835Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/07/2026

Voir →

Créations

Saiahi, Abderrezzaq

SIREN 931321897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

Voir →

Créations

SAIAH, Samir

SIREN 892103599Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

19/05/2026

Voir →

Radiations

MEKELLECHE BOURAS SAIAH, Fatima, DERRAR

SIREN 880675764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f964

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[L] [W] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc98

Appel

31 août 2023

31 août 2023

APPELANTE Madame [K] [V] [Y] née le 15 Octobre 1983 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sarah DELVAL, avocat de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919220cc6ad3ccb24aedbd

Appel

3 août 2025

3 août 2025

né le 10 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922bcc6ad3ccb24aedc7

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[X] [S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a0

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4ac

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b3cdc6046d47ba6632

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 avril 2026 à 18h00 Vu l'appel formé le 09 avril 2026 à 10h28 par courriel, par Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

Rétentions

6700d6e8836fac7141b7e96c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544c04878e0603bc5a2c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

le 04 Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd542

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [S] né le 21 Mars 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 16 h 05 par courriel, par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SAMAH prise en la personne de son représentant en exercice défaillante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MALLARD IMMO, prise en la

Source officielle
CA

Rétentions

6789f56bb7cff8efb7357707

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcd208351cec658643b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [V] [Y] [P] [B] représenté et assisté par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c975

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [Y] [S] né le 26 Janvier 1976 à [Localité 2] -ALGERIE- de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sarah

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65336b70bb40ec8318f31e4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

examinée sans audience par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté(e) de Sarah

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bde99851e0008f1e5bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie exécutoire à : - Me Sarah LAGHA - Me [C] [I] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCO

Source officielle