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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, et la société SAS Abo-ERG Géotechnique, nouvelle dénomination de la société Etudes et

MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Sa SMA venant aux droits de SAGENA

SMA anciennement dénommée SAGENA, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société MARGUERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

SMA veanant aux droits de SAGENA es qualité d'assureur de la SARL BESSE [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

- la MAF (assureur de Monsieur [E]), - la société BENEDETTI, - la société AVIVA Assurances (assureur de la société BENEDETTI), - la SMABTP (assureur de la société AEI Ingénierie), - la société SAGENA

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 30] [Adresse 31] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SA SAGENA

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement hélicoptères de la sécurité civile vers la brigade de sapeurs

La commission rappelle que les documents, quels que soient leurs intitulés, établis par les sapeurs-pompiers à l'occasion de leur mission de lutte contre l’incendie et de secours aux victimes, sont des

DURANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Emmanuelle SAPENE

personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES La société SNC OTUS Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis parquet Mme [G] fait l'objet de soins

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 235 Cours Lafayette 69009 LYON représentée par Me Emmanuelle SAPENE

DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA Onyx Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Emmanuelle Sapène

du 10 septembre 2020 adressé à X, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, relatif à l'incidence de l'arrêt MATZAK de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'applicabilité aux sapeurs

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement hélicoptères de la sécurité civile vers la brigade de sapeurs

par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris du 15 octobre 2008 au contradictoire de Maître Z..., mandataire ad hoc de la liquidation de la société RMS, de la société SAGENA

Par acte d'huisser du 18 février 2022, la société Amba a appelé en intervention forcée devant la cour la Sa Sma venant aux droits de la Sagena, en sa qualité d'assureur de la société Elite insurance ingenierie

La société Elonys était couverte au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société d'assurance Sagebat, département courtage de la société Sagena, du groupe de la SMA, selon police d'assurance

IM ARRET N 232 AFFAIRE No : 07 / 01162 Jugement du 18 Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE : LA SOCIETE SAGENA