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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bc
18 janvier 2019
18 janvier 2019
No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A...
Source officielle1re chambre civile
6942eda31655f7b766bc0585
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022 APPELANTE [M] [P] Représentée par Me Sarah
Source officielleChambre 3-2
696a9aeacdc6046d479256e0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI SARA, à ces fonctions désignée par jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NICE. S.C.P.
Source officielleRétention Administrative
6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] se disant [Y] [I], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [K], interprète assermenté en langue arabe présente
Source officielleRétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9eb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Y] [G], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [F], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors du
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X se disant [J] [R], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [M], interprète en langue arabe qui a préalablement prêté
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [N], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielle1ère Chambre civile
69691da2cdc6046d476b77b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière placée en présence de Mme [F] [J], greffière stagiaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e52cdc6046d47d5f78e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[G] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) , demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Sarah MARIE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substituant
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f960
29 juillet 2023
29 juillet 2023
nationalité marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f964
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[L] [W] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc98
31 août 2023
31 août 2023
APPELANTE Madame [K] [V] [Y] née le 15 Octobre 1983 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sarah DELVAL, avocat de
Source officielleETRANGERS
68919220cc6ad3ccb24aedbd
3 août 2025
3 août 2025
né le 10 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6891922bcc6ad3ccb24aedc7
3 août 2025
3 août 2025
[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994d
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd3
19 avril 2024
19 avril 2024
[X] [S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee4a0
12 août 2024
12 août 2024
[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4ac
12 août 2024
12 août 2024
[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
69d888b3cdc6046d47ba6632
9 avril 2026
9 avril 2026
1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 avril 2026 à 18h00 Vu l'appel formé le 09 avril 2026 à 10h28 par courriel, par Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8df
16 avril 2024
16 avril 2024
[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officiellePage 17 sur 184