Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160817
31 mars 2016
31 mars 2016
départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne « dates des déclarations des successions, dons et legs » dans la table
Source officielle1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
contrebas de la parcelle de la SCI Itzulika, souffre également d'arrivées d'eaux de tuyaux provenant de ce même fonds, que l'abondance des eaux ruisselantes a eu pour conséquence de déstabiliser le talus
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
29 août 2023
[V]-[R] et que la limite de propriété se situait au pied du talus côté [V]-[R].
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
46), " abattage " (p. 51) et " taille en rideau " (p. 62).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a6
10 juillet 2020
10 juillet 2020
N... est propriétaire des oeuvres suivantes : -25V "assiette Savona grande taille lobée", -54V "table Louis XV toute la surface peinte", -161V "Guigou un paysage avec la mer au loin", -165 V ‘paie de portraits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, une procédure a été engagée en vue d'un classement de ce site et de ses abords élargis, terrasses et talus, dans la liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
; que les concepteurs et réalisateurs des ouvrages ont pleinement répondu à ces préconisations en réalisant le drainage au niveau des fondations des maisons sans rejeter les eaux dans le talus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
par la société Cheneville et qu'au-delà, existe un talus, plus ou moins stabilisé au grave ciments, très raviné par les eaux de ruissellement, dépassant la limite du couloir de servitude.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ne bénéficiait pas d’une délégation de signature rendue préalablement exécutoire, et suffisamment précise ; - en fixant l’alignement individuel de la parcelle AT n° 27 en retenant la crête du second talus
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b70
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En l'espèce, l'expert judiciaire a énoncé que le litige procède, s'agissant de la forme du plan de travail et de la largeur de la table, d'une question d'esthétique purement subjective et a relevé qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6f5b807dfe813d2976d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Vous vous êtes exprimée si fort que l'ensemble du personnel assis autour de cette table, ainsi que les clients assis sur des tables voisines ont tout entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
Elle réclame l'application de la table de mortalité de 2004 au lieu du barème TD 88/90 pour le calcul de cette indemnisation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 36 320 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un glissement de talus
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d453
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(fond), du 01/03/1983 au 30/04/1985 : installateur de taille (fond).
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Par jugement du 19 janvier 2010, le tribunal d'instance de Rambouillet a : - condamné les époux [R] à tailler leur haie de thuyas afin que celle-ci ne dépasse pas les deux mètres de hauteur et ce, sous
Source officielleChambre 3 A
65a77e078121050008662bea
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle indique également qu'il est impossible de tailler la haie située dans l'angle nord-est qui serait « radicalement inatteignable compte tenu du mur en gabion de la Sci The First ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] [X] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
piles hydrauliques ; du 01/01/1995 au 31/01/2005 : hydraulicien confirmé taille exploitation.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0e63d497adffda3e12
13 octobre 2022
13 octobre 2022
environ 15 mètres de longueur à tailler et, qu'en limite Nord-Ouest, la haie n'est que partiellement taillée, dès lors qu'il reste 27 mètres environ à tailler.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le dénivelé comme zone de remblai, le talus ayant ainsi été fragilisé, - en vertu de l'article 1384 ancien du code civil et de la jurisprudence applicable, le talus menaçant de s'écrouler engage la
Source officiellePage 17 sur 615