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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La CPAM de l'Hérault sollicite la confirmation du jugement et le rejet de la demande d'expertise.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d49548
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise, - dit que l'expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes-Thomann au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - ordonné une expertise médicale de M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U
6528df14aaebb88318fda430
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ALLADAYE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
30 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a7933648
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle sollicite l'infirmation du jugement et, subsidiairement, une expertise judiciaire.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'expert conclut ainsi son expertise: 'Nous avons tenté d'examiner M.
Source officielle2e chambre sociale
67ef6c939a9834ffd825fbf7
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c091
28 mai 2008
28 mai 2008
THOMAS, greffier de chambre. La société Jesda exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Brico Marché à Cornebarrieu.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f2e
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils demandent à la cour d'ordonner une expertise judiciaire et de désigner à cet effet Monsieur [L] [T] aux fins qu'il complète l'expertise initiale pour tenir compte de cette perte.
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fb9
1 août 2024
1 août 2024
L'expert, M. [F], a déposé son rapport le 24 janvier 2019. Par acte d'huissier en date du 6 mai 2019, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
A l'issue de sept années d'expertise et d'un travail particulièrement complexe, puisque l'expert a dû analyser les opérations et les diligences accomplies dans ces affaires par Me [J] et vérifier les honoraires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le certificat médical initial du 6 décembre 2012, prescrivant un arrêt de travail, faisait état d'une « contusion de l'hémi thorax droit et d'une plaie de la lèvre inférieure suturée».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61627772a2bc6369e8386cfe
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de Me Sabine THOMA BRUNIERE de la SELARL THOMA BRUNIERE , avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
10 mai 2017
[K] en qualité d'expert. Par ordonnance du 5 mars 2012, l'expertise a été rendue commune à la société Volkswagen. L'expert a clos son rapport le 13 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
5 novembre 2007
ACTUAL 10 rue de la Haute Moline 10800 ST JULIEN LES VILLAS Monsieur Jean-Marc PEINTRE ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A en qualité d'expert, une expertise a ainsi été ordonnée puis a ultérieurement fait l'objet de plusieurs extensions, et l'expert a remis son rapport le 10 août 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
11 septembre 2019
ayant commis Mme [Y] [J] en qualité d'expert ordonnée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2018 ; condamné la demanderesse aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
[U] et [A] aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
E..., agent général d'assurances, a été endommagé et une expertise amiable a été engagée, les consorts Y... et la SCI Moulin des corbeaux ayant chargé leur expert, la société SV Expertise, de constituer
Source officiellePage 17 sur 128