Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Thomas Habu Groud, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Localité 13] ([Localité 8]) de nationalité française profession : agriculteur demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Sabine THOMA-BRUNIERE

Cette facture est ainsi ramenée à 3210,00 euros.

AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [X] [R] né le 01 Janvier 1956 à MAROC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Le 6 septembre 2022, Monsieur [C] a ramené du béton de la centrale située à [Localité 2] ou [Localité 3].

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Thomas

APPELANT : Monsieur [E] [X] né le 24 Novembre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Anne D'ARFEUILLE substituant Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00690 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me DE ABREU avocat au barreau de Paris avocat substituant Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

THALES, société anonyme, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 059 024 dont le siège social est [Adresse 5] Elisant domicile chez Me Sandrine BOUVIER-RAVON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A. K. P.

DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01289 APPELANT : Monsieur [O] [M] né le 27 Octobre 1984 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

APPELANTE : La société [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Marguerite VAUDRON-ESTEVES substituant Me Thomas

Thomas PISON, procureur général ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en assemblee général et en chambre du conseil du 1er février 2023, devant M.