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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69df2457cdc6046d47483088
14 avril 2026
14 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e55bcdc6046d47bc5066
8 janvier 2026
8 janvier 2026
anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non représentée, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault
Source officielle1ère Chambre civile
63b67715a853827c9026d066
4 mai 2022
4 mai 2022
avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 121228 C/ La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b64
24 août 2023
24 août 2023
Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 4] représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b68
24 août 2023
24 août 2023
centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Franchesca Semeglo INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929329
4 janvier 2025
4 janvier 2025
2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris et de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS Thibault
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [EX] [P] épouse [I] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE [Localité 4] Représentant : Me Thibault
Source officielle1ère Chambre
67874f22d61a5c2f4aa365f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette déclaration d'appel reçue au greffe le 12 novembre 2024 est irrecevable, le tout sans préjudice toutefois d'une déclaration d'appel déposée dans le délai imparti d'appel par maître Thébault désignée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielle4eme Chambre Section 1
671b35b82edfb0b58c05f0e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
THUAULT. CHAMBAULT. FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Gilles Z... et Madame Michèle A...épouse Z... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Condamne les époux [I] aux dépens de l'instance, à l'exception des frais d'expertise judiciaire qui seront mis à la charge de la société BOURGOGNE CLIMATIQUE, dont distraction au profit de la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc77
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Raphael Roger Y... et Mme Nadia Florence X... sont issus quatre enfants : Thibault, né le 19 juillet 1995, Loïse, née le 3 avril 1997, Gauthier, né le 16 janvier 2001 et Quentin, né le 1er juillet 2002
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6440d853e704a005d1ed71e7
19 avril 2023
19 avril 2023
[C] [B] [Z] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2023 à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62ef55697d44b005d42f73f0
5 août 2022
5 août 2022
[S] [H] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2022 à 18H15 par
Source officielleChambre commerciale
69d5eb9acdc6046d477bd3d8
7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1798
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 N°2025/14 Rôle N° RG 23/11029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZZL S.A.R.L. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thibault
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc037
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistra a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58e
4 juin 2008
4 juin 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Marie-Laure X..., avocat substituant Maître Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
7 novembre 2007
QUEBECOR WORLD EUROPE 12 rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 12 rue Enrico Fermi 77400 ST THIBAULT DES VIGNES
Source officiellePage 17 sur 115