secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Rhône à sa demande de communication des documents attestant qu'il a vécu sous le même toit

contradictoire du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : - débouté la société Gigaro de sa demande principale tendant à l'enlèvement de l'installation de climatisation mise en place sur le toit

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 janvier 2023 **** Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 1965, la société anonyme d'HLM Le Toit Familial aux droits de laquelle vient la société anonyme

En janvier 2021, l'appartement situé au dernier étage a subi une infiltration depuis le toit en raison de fortes pluies.

du fond de son voisin, alors que les eaux de pluie recueillies dans cette gouttière avaient toujours continué à s'écouler sur son propre fond, n'avait pas créé à son profit une servitude d'égout de toit

La partie qui n'est pas couverte par la toiture à quatre pans devra être traitée en toit terrasse (). Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.

[Cadastre 1] (page 14 du rapport) ; - juger que son fonds bénéficie d'une servitude de passage à pied d'une largeur de 2 mètres au nord de l'appartement des époux [Q] depuis l'aplomb du débord du toit

de toit et la toiture correspondante, à savoir celle protégeant l'encadrement de la fenêtre de toit.

Au cours de la première année d'occupation, l'association Protestante de Services a constaté des infiltrations provenant du toit-terrasse.

septembre 2009 de la société BSP groupe VPF et de " M. et Mme X... " confirme l'accord des parties sur la résiliation du contrat signé entre elles le 26 février 2009 et portant sur la commande d'un toit

[W] à se rendre sur le toit et que l'exécution de son travail ne nécessitait pas qu'il s'y rende, il n'apparaît pas pour autant que l'intéressé ait enfreint une consigne le lui interdisant.

et les gouttières ; Il sera ajouté que M. et Mme [X] reconnaissent avoir fait tomber du ciment sur le toit des voisins mais indiquent que le toit ainsi que les coulées dans la gouttière ont été nettoyées

Dans le courant de l'année 2012, les époux [K] ont procédé à des travaux sur le toit d'une construction annexe édifiée dans le jardin et posé un dallage au-devant de la façade de leur appartement.

et le 17 février 2025, la SARL Tekhne, représentée par Me Balme (SELARL MLB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement, de condamner solidairement la société Toits

l'encontre du permis de construire initial ; la limitation des piscines à 100 mètres carrés s'entend de la surface des bassins, sans comptabilisation des murs extérieurs et débords ; les lucarnes de toit

et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems

supérieure intérieure du cadre de la porte-fenêtre, -Constat de non étanchéité (à l'eau et à l'air) des panneaux vitrés du toit de la véranda.

, - en 2018 : travaux sur toiture et fenêtre de toit, Il a noté que la société ACROBAT avait remplacé les fenêtres de toit en 2015.