Madame [P] [I] demandait oralement au tribunal d'effacer sa dette en raison de l'effacement de la quote-part héréditaire de ses autres frères et s'urs.

Il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé. 5 - Sur le caractère proportionné de la mesure [L] [V] fait valoir qu'il vit en France avec sa mère, ses frères et s'urs; qu'il est père de deux enfants

qu'en possession d'un passeport en cours de validité - ne justifie pas être dépourvue d'attaches personnelles ou familiales dans son pays d'origine (a déclaré devant le JLD ses parents et ses frères et s'urs

[T] [L] (les consorts [J]), père et mère ainsi que frères et s'urs de M.

elle a avisé elle-même des sociétés s'urs ou concurrentes dans le cadre de recherches de reclassement externes.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est 10 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et pris en son ETABLISSEMENT COMMERCIAL TRAINS sis 48 avenue de L'URSS

faisant état de ses qualités de mère et de grand-mère, que le conflit entre les parents de Mélinda et les grands-parents maternels s'est étendu à l'ensemble de la famille, et notamment aux frères et s œ urs

Toutefois, il ressort du formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française renseigné et signé le 5 août 2019 par Mme D que celle-ci a déclaré sur l'honneur être née à Dashkisan, en ex-URSS

Mme C, ainsi que son mari, nés tous deux en Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), sont entrés en France, le 27 février 2012.

A, né le 23 juillet 1970 à Leninakan (URSS), de nationalité arménienne, est entré sur le territoire français en décembre 2017.

en 2020, un avis d'impôt mentionnant des revenus salariaux perçus en 2021, dont l'origine n'est pas précisée devant la cour, ainsi que les statuts de la société par actions simplifiée à associé unique Urs

Les clôtures pourront être constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés ou à base de piquets de châtaigniers ou type fer à béton et grillage de type ursus ou simple.

[C] [J] est immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l'Urssaf Côte d'Azur (ci-après dénommée l'URSSA) depuis le 1er janvier 2011.

Elle considère que la déclaration du 9 juin ne peut dès lors qu'être une déclaration provisionnelle et que faute d'avoir procédé à une déclaration définitive avant le dépôt de l'état des créances l'URSSA

Elle considère que la déclaration du 9 juin ne peut dès lors qu'être une déclaration provisionnelle et que faute d'avoir procédé à une déclaration définitive avant le dépôt de l'état des créances l'URSSA

En application de l'article 700 du code de procédure civile, elle sera également condamnée à payer à l'URSSA PACA la somme de 2.000 euros à titre de frais irrépétibles.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, elle sera également condamnée à payer à l'URSSA [Localité 11] la somme de 2.000 euros à titre de frais irrépétibles.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSV [B] [M] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSE (Réf 1ère instance : 23/01809) S.A.R.L. HONORE C/ Mme [N] [H] M.

[Adresse 8] [Localité 3] Monsieur [G] [I] Associé de la SELARL [9] [I], Es qualité de «Mandataire judiciaire» de la «EARL [11]» [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique URSULE