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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
Véronique Y...
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
- constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale envers les enfants communs dont la résidence était fixée en alternance -aucune part contributive n'étant fixé et les prestations familiales étant
Pôle 3 - Chambre 3
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2 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUIN 2016 (n° 188, 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe635
28 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
ESCOLANO, substitut général Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître BEN DERRADJI Dalila, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Pierre
6253cd06bd3db21cbdd920e2
2 mars 2015
Puis Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la
6253cd06bd3db21cbdd920e4
Chambre 1-11 HO
64f02d92db41fad9698799f9
27 juillet 2023
Localité 3] [N] [E] LA PROCUREURE GENERAL DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 27 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho -Le patient
ETRANGERS
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25 juillet 2025
à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 25 juillet 2025 à
S.A. FORTIS BANQUE FRANCEc/Monsieur Michel X
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13 septembre 2006
Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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22 mai 2008
c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A...
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...
3e chambre
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17 mars 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Véronique
6253cb69bd3db21cbdd8d6ad
8 février 2011
de gérer les vacances scolaires, conformément au régime précédemment fixé. - dit que chacune des parties gardera la charge des frais et dépens engagés par elle.
6253c8f7bd3db21cbdd86d76
26 février 2004
communes et sont réputés, en application du règlement de copropriété, parties communes.
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
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14 mars 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Les différences constatées entre, d'une part, les bons de livraison remis aux clientes et les factures et, d'autre part les bons de livraisons conservés par la société Les Moulins
Chambre 1-11 référés
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5 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 prorogée au 05 Juillet 2024.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc03
11 mars 2008
Les parties sont parvenues à un accord homologué par ordonnance du 12 juin 2007 selon lequel Liam résiderait auprès de son père, tandis que Elena restait vivre chez sa mère, le droit de visite et d'hébergement
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