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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
la société SPIE Partesia à verser cette somme au centre hospitalier de Gonesse.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
BP MINUTE No 231/ 16 Copies exécutoires à Maître SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 31 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Pôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a1
19 avril 2023
La lettre de la société SPIE Batignolles Nord adressée le 19 février 2013 à M.
6440d81ae704a005d1ed709f
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
[H] et [V] et à la société SPIE, alors pourtant que le deuxième expert, M. [I], attribue à M.
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
assistée par Me Sophie BELLON, avocate au barreau de PARIS, toque : R56 SMABTP En qualité d'assureur des sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI METALLERIE MODERNE, COUVERTURE PLOMBERIE MODERNE,REVOLUX (SPIE
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ch civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
SPIE [Localité 16] FONDATIONS nouvelle dénomination de la SPIE FONDATIONS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] Représentant
6253ca55bd3db21cbdd8ab76
10 janvier 2008
CHAMBRE CIVILE Section A MW / CW MINUTE No 33 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05018 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître SPIESER
667d00d62439f45aaa042635
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SOCIETE SMABTP, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE SMABTP, SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 17], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, S.C.
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
- Le lot B (6 500m2) est l'objet d'un bail commercial au profit de la société SPIE Fondation.
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
La société SPIE S.C.G.P.M s'est vue confier en qualité d'entreprise générale, la réalisation des travaux tous corps d'état.
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, à lui verser la somme de 11 237 euros hors taxe, outre celle de 18 649,11 euros hors taxe sur la part non imputée ; 11°) de condamner
Rétentions
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
Maitre GHIAMAMA MOUELET Dieudonné Michel, déclare : ' il a été dit que le PV n'est pa spièce utile. La cour de cassation a clairement dit que le PV d fin de GAV est une pièce utile.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marie Lucie ZEPHIR, avocat au barreau de PARIS, toque : B 950 SA SPIE
19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043b03
11 janvier 2023
M], [L] [Y] né le 10 Août 1978 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL
63bfb3a85e2fbe7c90043aff
[D] [K] [O] né le 14 Mai 1975 à [Localité 5] (CAPVERT) de nationalité Capverdienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par des marchés conclus en 2001 pour la construction du déversoir du Maresquier, sur le territoire de la commune de Ouistreham (Calvados), le syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée
Pôle 5 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899a4
29 octobre 2015
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
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