D'AUTRES INFRANTIONS géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39, Boulevard Vincent

ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent

ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent

Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 12 ImpasseSaint Vincent

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO6 Mme [C] [N] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

C/ Vincent A...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à

Greffière, lors du prononcé, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [D] [F] 53 avenue du 8 mai 1945 [Localité 2] Comparante CONTRE : Maître Vincent

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

LES ORANGINES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le capital de la société civile immobilière et pastorale X... de Saint-Vincent, constitué de 2160 parts, était réparti en avril 2009 entre Jean X... (1178 parts), la SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de

DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE Madame [C] [J] épouse [F] née le 10 Septembre 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.

Vincent Y... né le 19 Juin 1940 à TUNIS ... 20230 POGGIO MEZZANA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Jeanne Y... épouse Z...

BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (35) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

Représentant : Me Vincent Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Wassilati A...