Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c1058fbf9fd47c90a1379c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
627df7bb0d41e0057d43e325
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
62db8f501d0e74effb5c07a9
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
62db8f511d0e74effb5c07ab
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b5
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b7
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea505bbe450008b2cd8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acef7ef77d000880b3fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
APPELANTE Mme [K] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] élisant domicile pour les besoins de la présente procédure au Cabinet Wabant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d29780
5 avril 2012
5 avril 2012
gérer en direct ses actifs et son portefeuille; Qu'il ressort des relevés de la Banque CORTAL datés du 30 novembre 1999 que Monsieur [F] avait souscrit différents titres en direct et mêmes des warrants
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceef
10 septembre 2008
10 septembre 2008
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN (le CREDIT AGRICOLE) a consenti à la SA BIOTEX PRODUCTION un prêt de 457.000 € remboursable en 36 mensualités garanti par la constitution d'un warrant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[N] [Z] né le 09 Juin 1979 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris avocat
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba87
6 novembre 2007
6 novembre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX 1 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART
Source officiellePage 17 sur 31