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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa0
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00534 APPELANTE : SA ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
62873343c1d4e9057d612f34
19 mai 2022
19 mai 2022
APPELANT : Etablissement Public [9] anciennement dénommée [8] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
8 janvier 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47e
9 avril 2025
9 avril 2025
ASSOCIATION SERVICE MAINTIEN A DOMICILE [Localité 5] PENTES PRESQU'ILE ET PLATEAU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-xavier
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
2 avril 2025
DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [L] [S] né le 13 Septembre 1988 à [Localité 7] (06) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
65b4acda7ef77d000880b3f1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LAPALUS 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 8 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] Représenté par Me François-Xavier
Source officielleChambre Sociale
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
21 décembre 2018
représentée par Me Xavier Z..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Novembre 2018 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielle16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
24 septembre 2020
audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859653 - Représentant: Me Xavier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b07c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BECHERIE-LE-COZ, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS ALKANTE [Adresse 4] [Localité 3], Représentée par Me François-Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8bfcdc6046d4762f8db
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01929 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
3 juillet 2018
absente, représentée par Me Xavier A... membre de la SCP A... - SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Romain B..., membre de la SELARL PECH de LACLAUSE, BATHMANABANE et
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
21 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52699
16 avril 2024
16 avril 2024
audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
29 mai 2012
Pour demain, je dois être chez DH CONCEPT pour finaliser l'ajustage du SAV LEMAN INDUSTRIE. Je viens d'avoir M.
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
27 avril 2023
Jugement du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 22 mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François-Xavier
Source officielleChambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A l'occasion de l'entretien qu'ils ont eu le jour même, l'employeur a demandé à la salariée de démissionner, ce que cette dernière a refusé.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3aaf72baeffb335cb8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme [P] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société KEOLIS VENANT AUX DROITS DE LA SPL TRANS FENSCH [Adresse 2] Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RHENUS FREIGHT LOGISTICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 INTIME
Source officielle11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
29 octobre 2020
de PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20180140 - Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me François-Xavier
Source officiellePage 17 sur 23