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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68bcece1704f5747756
4 avril 2023
Elle prétend de plus qu'outre le fait que l'inopposabilité de la décision ne constitue pas la sanction en cas d'absence supposée de motivation d'une décision de fixation du taux d'IPP, la notion d'absence
Pôle 6 - Chambre 6
616250f7929f6bffa995b36b
19 juin 2013
, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 15 mai 2013, conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé de leurs demandes, moyens et arguments ; * * * Il résulte
Pôle 1 - Chambre 10
6960ecaccdc6046d47bcf30e
8 janvier 2026
Par conclusions du 19 septembre 2024, l'appelante demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la mainlevée de la saisie-attribution litigieuse et l'a condamnée à verser
2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00a
5 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 13 octobre 2021, Me [B] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [J] demande de : - rejeter les demandes de Mme [J] ;
6274bc502799a9057d5dd00e
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 13 octobre 2021, Me [J] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [G] demande de : - rejeter les demandes de Mme [G] ;
Chambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la CPAM de Vaucluse reprend oralement le jeu de conclusions d'appelant n°2, déposé par mail au greffe de la cour le 2 mars 2022, et sollicite de la cour de : - infirmer
5e chambre Pole social
65a0f0435bbe450008b2d02b
11 janvier 2024
En l'espèce, il résulte des pièces produites au débat que le docteur [F], dont les conclusions ont été adoptées par le premier juge, s'est déterminé en fonction du barème applicable en appréciant in concreto
Pôle 4 - Chambre 4
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
[L] [D] et Mme [P] [D], qui, aux termes de leurs conclusions notifiées le 26 février 2015, prient la cour de réformer le jugement entrepris, dire que la SCI 5 Le Chapelais ne démontre pas sa qualité à
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Vu les conclusions de l'appelante en date du 02 avril 2007, reprises oralement à l'audience tendant au rejet de la demande et à l'octroi de 1. 500
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
Par conclusions en réponse Mme X... nous demande de débouter Me Z... de toutes ses demandes et de la condamner à lui verser 50. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour son préjudice moral et matériel
1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
mesure individuelle, comme en attestent les textes dont l'arrêté comporte le visa, le rapport de gendarmerie du 24 octobre 2019 et la circonstance qu'on a opposée à la SARL La Boutique du Fouilleur l'absence
3ème Chambre
DCA_22NT01656_20221216
16 décembre 2022
Le tribunal, qui a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par l'intéressée à titre principal, a omis de se prononcer sur ces conclusions subsidiaires.
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
. **** Par conclusions communiquées le 10 octobre 2016, M.
3ème chambre
DCA_23TL00154_20241015
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Chonnier, représentant la société Avignon Tourisme.
3ème chambre A
65a0ec955bbe450008b2ce90
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 août 2020 fondées sur les articles 1134 et suivants et 1149 anciens du code civil, l'article L. 221-2 4° (anciennement L. 121-16-1 4°) du code de
Pôle 2 - Chambre 3
5fca488ca2aaa508f2a425b1
23 novembre 2020
Vu les dernières conclusions après jonction de Mme [L], notifiées le 22 avril 2020, aux termes desquelles elle demande à la cour d'appel de : - confirmer purement et simplement le jugement entrepris
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 8 août 2006, et en lecture du rapport d'expertise B..., Geneviève Z... veuve X... demande à la Cour de : - reformer la décision dont appel en toutes
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fc
4 octobre 2023
Dans ses conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 septembre 2020, la société appelante demande à la cour, infirmant le jugement et statuant à nouveau et y ajoutant, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02697_20231221
21 décembre 2023
Par suite, le surplus des conclusions qu'elle présente en appel doit être rejeté. Sur les conclusions de la requête n° 23LY02698 : 17.
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