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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69737d8ccdc6046d476c4475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
De son côté, la société [23] immatriculée à Grenoble a fait l'objet d'une fusion absorption avec la société [22] ([22]) immatriculée à Lyon, ce qui a entraîné la radiation de la première le 5 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af447ef77d000880b505
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, le conseil d'administration fédéral a validé le samedi 9 décembre 2017 les orientations budgétaires intégrant l'absorption du déficit du mondial.
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
la Banque Populaire du Sud, laquelle demande à la cour de déclarer irrecevables les contestations et demandes de Monsieur [Q] tendant à invoquer l'absence de titre exécutoire du fait de la fusion-absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
société par assignations des 17 décembre 1997 et 22 décembre 1998 ; que cette même société, immatriculée au RCS de Beaune sous le n° 957 525 843, a été dissoute le 27 avril 2000 par suite de son absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b4
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Le 28 novembre 2003, une fusion-absorption est intervenue entre la société Ventelo France et la société Neuf Télécom Entreprise, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
4 juin 2015
La probabilité que l'absorption d'alcool et de tranquillisants soit la cause de la mort résulte du pré-rapport d'expertise toxicologique du professeur C... qui a relevé, après analyse des prélèvements
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DUMEZ SUD suivant fusion absorption à compter du 30 septembre 2017, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7].E @7center [Adresse
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, venant aux droits des sociétés BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, BANQUE MARZE et CREDIT MARITIME à compter du 1er juin 2019 suite à des opérations de fusion-absorption
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64ce
12 avril 2023
12 avril 2023
Conformément à un procès-verbal dressé le 26 juin 2000, l'assemblée générale de la société 'Dock de l'Oise' a ainsi entériné la fusion-absorption entre les deux sociétés.
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
social de l'intimé au moment de la signification du 17 novembre 2022 et d'inviter la SAS SASEMA et la SAS Idex Energie Antilles Guyane à produire leur extrait K bis respectif avant et après la fusion-absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd33ccf9fb959c94edc055
1 octobre 2018
1 octobre 2018
le jugement déféré en ce qu'il a confirmé la décision de rejet du 24 avril 2015 et débouté Monsieur Olivier X... de toutes ses demandes ; Statuant à nouveau : Reconnaître l'absorption
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637742f6919f4eda2c38f9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
1999, et d'un document comptable ou financier certifié par son expert comptable ou autre mentionnant la situation de l'appelante dans les comptes de la BANQUE POPULAIRE NORD de PARIS à la date de l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f0
30 juin 2011
30 juin 2011
du 02 mars 2010 RG : 2009J1582 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, venant aux droits de la FORTIS BANQUE FRANCE, suite à la fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
15/01018 APPELANTES SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) à la suite de la fusion par absorption
Source officielle1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
16 avril 2026
NATURE, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 572.084.697, venant aux droits de la compagnie LA MEDICALE (RCS de [Localité 5] n°582068698) dont le siège était sis [Adresse 4], suivant fusion absorption
Source officielleAvis
CADA:20184723
17 mai 2019
17 mai 2019
publiques à sa demande de communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de Saint-Germain-en-Laye : 1) le dossier et tout document se rapportant à la fusion/absorption
Source officielleChambre 4-5
696aafa7cdc6046d4793d0cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] de cette décision, Vu l'opération de fusion - absorption de la société [4] par la société [3], à effet au 12 novembre 2024, et la radiation de la société [4] du 24 novembre 2024, Vu l'assignation
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
son syndic la SAS ALIZEES IMMOBILIER exerçant à l'enseigne CENTURY 21 immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 383 110 988 (venant aux droits du Cabinet TARDIEU à la suite d'une fusion absorption
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b52
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 31 décembre 2015, il a été procédé à la fusion par voie d'absorption de la SAS FINANCIERE PROXIA par la SAS PROXIA GROUPE, Monsieur [F] [X] en étant le président et Monsieur [Y] [M] le directeur général
Source officielleJEX
69f43a7bcdc6046d472da957
30 avril 2026
30 avril 2026
, approuvé par assemblée générale des 7 et 13 juillet 2016, lui-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE EST suivant acte de fusion absorption approuvé par assemblée générale du 28.11.2008
Source officiellePage 17 sur 177